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Mutuelle entreprise : les niches sur la sellette

Prochainement, les salariés pourraient ne plus profiter d’un avantage fiscal lié à leur mutuelle entreprise.

Durant l’été, plusieurs institutions ont débattu de la fiscalité liée aux assurances complémentaires dans le cadre d’un contrat collectif. Le gouvernement français semble suivre les observations émises, et discute d’annuler en partie l’avantage fiscal dont jouissent actuellement 13 millions de salariés assurés par la mutuelle de leur employeur.

Une fois signé, un contrat collectif permet de jouir d’une niche fiscale. De nombreux salariés ne le savent pas mais, la totalité de la participation qu’ils payent pour le financement de leur mutuelle santé est soustraite de leur revenu imposable. Le fait que le patron prenne une partie à charge n’y change rien. Étant donné que cette niche n’est très souvent pas clairement indiquée sur les fiches de paie, de nombreux employés ignorent son existence.

C’est en limitant la déductabilité fiscale aux cotisations effectivement payées par les employés que le gouvernement pense supprimer la niche.

Une perte importante pour l’État français

Si cette mesure sur les mutuelle entreprise est acceptée, elle conduirait à une hausse des revenus imposables et donc, une hausse de l’impôt sur le revenu. Cette suppression pourrait rapporter près d’un milliard d’euros à l’État.

Pour le Président de la République, il s’agit d’un « gâchis financier » qui est à l’avantage des cadres plutôt qu’à celui des travailleurs à temps partiel. Cette niche représenterait par ailleurs une perte pour l’État et pour la Sécurité Sociale de 3,5 milliards d’euros.

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